Mentions legales
Presentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bmcleancar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maxime Boulouarn | BM Clean Car – 76 rue des breholles 14540 Soliers
Créateur du site : Marine Boulouarn
Responsable publication : Maxime Boulouarn – bmcleancar@outlook.fr – La responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marine Boulouarn – marine@lacompeps.fr
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bmcleancar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bmcleancar.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maxime Boulouarn | BM Clean Car, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bmcleancar.fr est mis à jour régulièrement par Maxime Boulouarn. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site www.bmcleancar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Objectifs et qualité des contenus:
Ce site internet a pour objectif de proposer aux francophones, des prestations de nettoyage automobiles ainsi que les tarifs.
Maxime Boulouarn réalise du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule.
Avant toute rédaction d’article, un travail de recherche approfondi est effectué.
Cependant Maxime Boulouarn ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet.
Maxime Boulouarn | BM Clean Car s’efforce de fournir sur le site www.bmcleancar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bmcleancar.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bmcleancar.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Maxime Boulouarn | BM Clean Car est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maxime Boulouarn | BM Clean Car.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Limitations de responsabilité.
Maxime Boulouarn | BM Clean Car ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bmcleancar.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Gestion des données personnelles.
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A l’occasion de l’utilisation du site www.bmcleancar.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bmcleancar.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacompeps.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits.
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